Heures complémentaires : calcul et majoration

Heures complémentaires ou heures supplémentaires ?

Les heures complémentaires ne concernent que les salariés à temps partiel : ce sont les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue dans leur contrat. Un salarié à temps plein, lui, fait des heures supplémentaires au-delà de 35 heures. La différence n’est pas qu’une question de vocabulaire : la limite, la majoration et le droit de refus ne sont pas les mêmes.

Le contrat de travail à temps partiel doit indiquer les limites dans lesquelles des heures complémentaires peuvent être accomplies (article L. 3123-6). C’est le premier document à relire avant d’en demander.

Combien d’heures complémentaires peut-on faire ?

À défaut d’accord, les heures complémentaires d’une semaine ou d’un mois ne peuvent pas dépasser un dixième de la durée prévue au contrat (article L. 3123-28). Un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche étendu peut porter cette limite jusqu’au tiers (article L. 3123-20).

• contrat de 24 heures par semaine : 2,4 heures complémentaires au maximum, ou 8 heures avec un accord

• contrat de 30 heures par semaine : 3 heures, ou moins de 5 heures avec un accord, pour rester sous 35 heures

• contrat de 104 heures par mois : 10,4 heures, ou 34,67 heures avec un accord

Dans tous les cas, les heures complémentaires ne peuvent pas porter la durée du travail au niveau de la durée légale, 35 heures par semaine, ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure (article L. 3123-9). Pour convertir un contrat hebdomadaire en durée mensuelle, multipliez par 52 et divisez par 12, comme expliqué sur notre page consacrée aux heures de travail par mois.

Majoration : 10 % puis 25 %

Chaque heure complémentaire est majorée. À défaut d’accord, la majoration est de 10 % pour les heures accomplies dans la limite du dixième du contrat, et de 25 % pour les heures entre le dixième et le tiers (article L. 3123-29). Un accord de branche étendu peut fixer un autre taux, sans descendre sous 10 % (article L. 3123-21).

Exemple : un salarié à 24 heures par semaine, payé 12,31 € brut de l’heure, travaille 30 heures, avec un accord qui autorise le tiers.

• 24 heures du contrat × 12,31 € = 295,44 €

• 2,4 heures à 10 % : 2,4 × 12,31 € × 1,10 = 32,50 €

• 3,6 heures à 25 % : 3,6 × 12,31 € × 1,25 = 55,40 €

La semaine est payée 383,34 € brut, dont 14,04 € de majorations. Sans accord, ce salarié n’aurait pas pu faire plus de 2,4 heures complémentaires.

Exemple avec un contrat mensuel

Les mêmes règles s’appliquent à un contrat exprimé au mois. Avec un contrat de 104 heures par mois et sans accord, le salarié peut faire au plus 10,4 heures complémentaires dans le mois. S’il travaille 112 heures, il a fait 8 heures complémentaires, toutes dans la limite du dixième, donc majorées de 10 % : au taux de 12,31 €, elles valent 8 × 12,31 € × 1,10 = 108,33 € brut.

Les erreurs les plus fréquentes viennent d’une confusion avec le temps plein : compter les heures au-delà de 35 heures au lieu de les compter au-delà du contrat, payer les heures complémentaires sans majoration, ou laisser un salarié à temps partiel atteindre 35 heures sur une semaine chargée. Une autre se voit seulement après coup : des heures complémentaires régulières, qui finissent par modifier le contrat (voir plus bas).

Délai de prévenance et droit de refus

Le salarié peut refuser des heures complémentaires s’il en est informé moins de trois jours avant, ou si elles dépassent les limites fixées par son contrat. Dans ces deux cas, son refus n’est ni une faute ni un motif de licenciement. En revanche, s’il est prévenu au moins trois jours avant et que les heures restent dans les limites du contrat, le refus peut être sanctionné (service-public.fr).

À ne pas confondre avec un changement de répartition des horaires : toute modification de la répartition des horaires d’un salarié à temps partiel doit lui être notifiée au moins sept jours ouvrés à l’avance, sauf accord qui prévoit un délai plus court, d’au moins trois jours ouvrés (articles L. 3123-31 et L. 3123-24).

Quand les heures complémentaires deviennent régulières

Si, pendant douze semaines consécutives ou douze semaines sur quinze, l’horaire moyen réellement accompli dépasse d’au moins deux heures par semaine l’horaire prévu au contrat, le contrat est modifié : l’horaire augmente de la différence, avec un préavis de sept jours et sauf opposition du salarié (article L. 3123-13). Ainsi, un contrat de 24 heures passe à 27 heures si le salarié fait en moyenne 27 heures sur douze semaines et ne s’y oppose pas.

Pour augmenter la durée de travail de façon ponctuelle, un accord de branche étendu peut aussi prévoir des compléments d’heures par avenant au contrat, dans la limite de huit avenants par an et par salarié, hors remplacement d’un salarié absent nommément désigné (article L. 3123-22).

Suivre les heures complémentaires semaine par semaine

Les heures complémentaires se comptent à partir des heures réellement faites, pas du planning prévu. Dans Shiftbase, les heures travaillées sont pointées depuis l’application et rapprochées des heures du contrat de chaque salarié : les heures au-delà du contrat apparaissent pendant la période, avant la clôture de la paie.