Pointage

Le pointage enregistre les heures de début et de fin de travail de chaque salarié. Ce que le Code du travail impose, un exemple chiffré et la correction d'un oubli.

Écrit par : Rinaily BonifacioMis à jour le :

Le pointage est l'enregistrement des heures auxquelles chaque salarié commence et termine son travail, pauses comprises. Il sert à décompter la durée du travail réellement faite, jour par jour et semaine par semaine. C'est sur ce décompte que reposent le calcul des heures supplémentaires et la preuve en cas de litige. Le salarié pointe sur une feuille, une pointeuse à badge, une tablette ou son téléphone. Le Code du travail laisse le choix de l'outil et fixe ce que le décompte doit montrer.

Le mot a d'autres sens, en comptabilité pour le pointage d'un relevé bancaire ou chez France Travail. Cette page traite du pointage des heures de travail, du côté de l'employeur.

Le pointage est-il obligatoire ?

Aucun article n'oblige l'employeur à installer une pointeuse. L'obligation porte sur le décompte des heures, et sa forme dépend de l'organisation des horaires.

Quand tout le service travaille selon le même horaire collectif, l'employeur affiche les heures de début et de fin de travail ainsi que les heures et la durée des repos (article L. 3171-1 du Code du travail). Dès que les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne suivent pas le même horaire affiché, il établit pour chacun les documents nécessaires au décompte de la durée du travail (article L. 3171-2). Le décompte se fait alors chaque jour, en enregistrant les heures de début et de fin de chaque période de travail ou le nombre d'heures faites, puis chaque semaine, en récapitulant le total de chaque salarié, « selon tous moyens » (article D. 3171-8).

Dans un restaurant, une boutique ou un hôtel, où les services commencent à des heures différentes selon les jours et les personnes, c'est presque toujours le second cas. La feuille signée, le tableur, la badgeuse et l'application conviennent tous, tant qu'ils produisent ce décompte quotidien et hebdomadaire. Leurs forces et leurs limites sont comparées sur la page système de pointage.

Deux catégories de salariés ont un décompte à part. Pour les salariés au forfait jours, le temps de travail se décompte chaque année en journées ou demi-journées travaillées (article D. 3171-10). Pour ceux qui ont une convention de forfait en heures, l'article D. 3171-8 ne s'applique pas lorsque l'accord collectif fixe lui-même les modalités de contrôle de la durée du travail (article D. 3171-9).

Ne pas afficher l'horaire collectif ou ne pas tenir le décompte individuel est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Elle s'applique autant de fois qu'il y a de salariés concernés (article R. 3173-2).

Ce que le relevé de pointage doit faire apparaître

Il n'existe pas de modèle officiel de relevé. Pour un salarié qui ne suit pas l'horaire collectif affiché, les textes demandent trois niveaux de décompte :

Rythme

Ce qui est relevé

Article

Chaque jour

Les heures de début et de fin de chaque période de travail, ou le nombre d'heures faites

D. 3171-8

Chaque semaine

Le total des heures faites par le salarié

D. 3171-8

Chaque mois

Un document annexé au bulletin de paie avec le cumul des heures supplémentaires depuis le début de l'année et les heures de repos compensateur acquises et prises

D. 3171-12

Relever chaque période de travail, et pas seulement l'arrivée et le départ, fait apparaître les pauses. Une pause pendant laquelle le salarié peut vaquer librement à ses occupations personnelles n'est pas du temps de travail effectif (articles L. 3121-1 et L. 3121-2), elle se déduit donc du total. Si vous tenez encore le relevé sur papier ou dans Excel, notre modèle de feuille de temps reprend ces colonnes.

Exemple : une semaine de pointage dans une boutique

Une vendeuse à temps plein travaille en horaires variables, du lundi au samedi, avec le mercredi en repos. Elle pointe en arrivant, en partant en pause, en reprenant et en partant le soir. Le jeudi, elle oublie de pointer sa sortie.

Jour

Pointages

Heures

Lundi

de 9 h à 12 h 30, puis de 13 h 30 à 17 h

7 h

Mardi

de 11 h 30 à 15 h, puis de 15 h 30 à 19 h 30

7 h 30

Jeudi

de 9 h à 13 h, puis de 13 h 45 à 18 h (sortie rétablie)

8 h 15

Vendredi

de 10 h à 14 h, puis de 14 h 45 à 18 h

7 h 15

Samedi

de 9 h 30 à 13 h 30, puis de 14 h 30 à 18 h

7 h 30

Total de la semaine

37 h 30

Le relevé compte 37 h 30, soit 2 h 30 au-delà de la durée légale de 35 heures (article L. 3121-27). Ce sont des heures supplémentaires, qui se décomptent à la semaine (article L. 3121-29) : sauf aménagement du temps de travail sur une période plus longue, une semaine plus courte ensuite ne les efface pas.

Sans la correction du jeudi, l'après-midi resterait ouvert et le total tomberait à 33 h 15. La semaine passerait sous les 35 heures et les 2 h 30 supplémentaires disparaîtraient de la paie. La responsable a rétabli la sortie à 18 h grâce à la clôture de caisse, faite à 18 h 05 par la vendeuse elle-même, et l'a noté dans le relevé.

Oubli ou erreur de pointage : la correction revient à l'employeur

Un oubli de pointage ne change rien aux heures faites. L'employeur rétablit l'heure réelle à partir de ce qui la montre : le planning, une clôture de caisse, un collègue présent à la fermeture, un message envoyé ce soir-là. Corrigé le jour même, l'oubli se règle en une minute, parce que le salarié et son responsable se souviennent encore du service. Trois semaines plus tard, à la clôture de la paie, plus personne n'est sûr de rien.

Gardez une trace de chaque modification de pointage : l'heure d'origine, l'heure corrigée, qui l'a changée et pourquoi. En cas de litige sur les heures, l'employeur fournit au juge les éléments qui justifient les horaires effectivement réalisés, le salarié apporte les siens, et un système d'enregistrement automatique doit être fiable et infalsifiable (article L. 3171-4). Une correction qui baisse les heures sans explication fragilise tout le relevé.

Retenir une somme sur le salaire pour sanctionner un oubli n'est pas permis, car les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites (article L. 1331-2). Quand les oublis se répètent chez plusieurs salariés, la cause est souvent pratique : une pointeuse loin de la sortie du personnel, ou une fermeture tardive où personne ne pense à pointer.

Contrôle, conservation et données des salariés

L'employeur tient à la disposition de l'inspection du travail les documents qui comptabilisent le temps de travail de chaque salarié (article L. 3171-3). Il les garde un an, ou pendant toute la période de référence si le temps de travail est aménagé sur plus d'un an, et trois ans pour le décompte des jours des salariés au forfait (article D. 3171-16). Le comité social et économique peut lui aussi consulter les documents de décompte (article L. 3171-2).

Ce délai d'un an vaut pour l'inspection. Un salarié peut réclamer un rappel de salaire sur les trois années qui précèdent sa demande, ou la rupture de son contrat (article L. 3245-1), et le relevé de pointage est la pièce qui permet d'y répondre. Conserver les relevés trois ans évite d'arriver à l'audience sans preuve.

Le pointage collecte aussi des données personnelles. Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté à sa connaissance au préalable (article L. 1222-4). Dans une entreprise d'au moins 50 salariés, le CSE est informé et consulté avant la mise en œuvre de tout moyen permettant de contrôler l'activité des salariés (article L. 2312-38), et une restriction aux libertés des salariés doit être justifiée par la tâche et proportionnée au but recherché (article L. 1121-1). Cette dernière règle pèse surtout sur la badgeuse biométrique et le pointage géolocalisé.

Le pointage avec Shiftbase

Avec l'application de pointage de Shiftbase, chaque salarié pointe depuis son propre téléphone, et vous limitez le pointage à votre site par géolocalisation ou par adresse IP fixe. Le Kiosk transforme tout appareil doté d'un navigateur en pointeuse : une tablette à l'entrée ou un vieil ordinateur au vestiaire, où chacun pointe avec son code PIN personnel, sans rien installer ni acheter. Si vous avez déjà une pointeuse à badge ou une caisse, vous la connectez à Shiftbase et ses pointages arrivent avec les heures travaillées.

Vous voyez en direct qui a commencé, qui est en pause et qui est en retard. Une sortie non pointée, comme le jeudi de la vendeuse, est signalée le jour même. Les majorations de nuit et du week-end, la déduction des pauses et les compteurs d'heures en plus ou en moins se calculent au fil des pointages. Le planning, le suivi du temps et la préparation de la paie restent au même endroit, et les heures partent prêtes pour la paie.

Questions fréquentes

Le pointage est l'enregistrement des heures auxquelles un salarié commence et termine chaque période de travail, sur papier, sur une pointeuse ou dans une application. Il sert à décompter la durée du travail, les pauses et les heures supplémentaires de chaque salarié.

Les différents types de pointage sont la feuille d'heures sur papier ou dans Excel, la pointeuse à badge ou à carte, la pointeuse biométrique, l'application sur le téléphone du salarié et la tablette partagée à l'entrée. Le système de pointage le plus adapté dépend du nombre de sites et de la façon dont l'équipe arrive au travail.

Le pointage des heures n'est pas imposé sous une forme précise, mais le décompte du temps de travail l'est. Quand les salariés d'un service ne suivent pas le même horaire collectif affiché, l'employeur enregistre chaque jour leurs heures de début et de fin, ou le nombre d'heures faites, et les récapitule chaque semaine, selon tous moyens (articles L. 3171-2 et D. 3171-8 du Code du travail).

Pour les cadres au forfait jours, le Code du travail prévoit un décompte annuel des journées ou demi-journées travaillées, et non un décompte en heures (article D. 3171-10). L'employeur garde ce décompte des jours trois ans à la disposition de l'inspection du travail (article D. 3171-16).

L'employeur conserve les relevés de pointage au moins un an pour l'inspection du travail, ou pendant toute la période de référence si le temps de travail est aménagé sur plus d'un an (article D. 3171-16 du Code du travail). Un salarié pouvant réclamer un rappel de salaire sur trois ans (article L. 3245-1), garder les relevés trois ans permet de répondre à une telle demande.

En cas d'oubli de pointage, l'employeur rétablit l'heure réelle à partir de ce qui la montre, comme le planning, une clôture de caisse ou un collègue présent, et note qui a corrigé et pourquoi. Les heures travaillées restent dues, et retenir une somme sur le salaire pour sanctionner l'oubli est interdit (article L. 1331-2 du Code du travail).

L'employeur peut modifier un pointage pour corriger une erreur, à condition que la correction rétablisse les heures réellement faites et reste traçable. En cas de litige, il doit justifier devant le juge les horaires effectivement réalisés, et un système d'enregistrement automatique doit être fiable et infalsifiable (article L. 3171-4 du Code du travail).

Rinaily Bonifacio
Rinaily BonifacioSenior Content Marketer

Rinaily écrit pour Shiftbase sur les RH, les plannings et la façon de bâtir des équipes où les gens ont envie de travailler. Elle transforme le désordre de la gestion du personnel en conseils applicables dès aujourd’hui.

Voir tous les termes