Le harcèlement au travail : Définition, preuves et types

Qu'est-ce qui est considéré comme harcèlement au travail ?

Le harcèlement au travail se manifeste par des agissements répétés visant ou résultant en une détérioration des conditions de travail, pouvant nuire aux droits et à la dignité, affecter la santé physique ou psychique ou menacer l'avenir professionnel du salarié. Ces comportements peuvent se manifester par des paroles, des gestes, des écrits, ou encore des attitudes.

Comment prouver que l'on est harcelé au travail ?

Prouver le harcèlement est souvent complexe, mais pas impossible. Voici quelques étapes à suivre :

1. Documenter chaque incident : Conservez les emails, SMS, notes, ou tout autre document écrit montrant le comportement inapproprié.

2. Témoignages : Les collègues qui ont été témoins des faits peuvent être d'une aide précieuse pour corroborer votre version des faits.

3. Consultation médicale : Dans certains cas, le harcèlement peut avoir des conséquences sur la santé. Un suivi médical peut donc être une preuve de l'impact du harcèlement.

4. Saisir les instances compétentes : Cela peut être le département des ressources humaines, les représentants du personnel, ou encore les autorités judiciaires.

Quels sont les types de harcèlement ?

1. Harcèlement moral : Il vise à dégrader les conditions de travail de la victime, à travers des agissements répétés comme des remarques déplacées, des critiques non constructives ou de l'isolement.
2. Harcèlement sexuel : Il s'agit d'imposer à une personne, de manière répétée, des propos ou agissements à connotation sexuelle.
3. Harcèlement discriminatoire : Il est basé sur la discrimination due à l'origine, le sexe, la situation de famille, l'apparence physique, etc.
4. Harcèlement stratégique : Il est utilisé pour pousser un employé à démissionner, sans avoir à recourir à un licenciement.
5. Cyberharcèlement : Il concerne le harcèlement qui se produit en ligne, via les emails, les réseaux sociaux, etc.

Quels sont les trois caractéristiques du harcèlement ?

Les trois caractéristiques principales du harcèlement sont :

La répétitivité :

Le harcèlement se manifeste par des agissements ou des propos répétés sur une certaine durée. Il ne s'agit pas d'un acte isolé mais d'une série d'actes qui s'étendent sur une période prolongée.

La malveillance :

Les actes ou les propos sont intentionnellement nuisibles ou dégradants envers la victime. Ils ont pour objectif d'affaiblir, d'humilier, de mettre à l'écart ou de déstabiliser la personne harcelée. C'est dans ce contexte que la notion de "mise au placard" entre en jeu.

La mise au placard, qui est une forme de harcèlement moral au travail, désigne une stratégie où un employé est isolé, écarté des responsabilités ou privé de tâches significatives, le rendant ainsi "invisible" ou inutile au sein de l'organisation.

Le déséquilibre de pouvoir :

Dans une situation de harcèlement, il existe généralement un déséquilibre de pouvoir entre le harceleur et la victime. Le harceleur exerce une forme de domination ou de contrôle sur la personne harcelée, que ce soit par la force, l'influence, la manipulation ou la position hiérarchique.

Il est essentiel de reconnaître ces caractéristiques pour identifier et combattre efficacement le harcèlement.

Quelle est la différence entre l'intimidation et le harcèlement ?

L'intimidation et le harcèlement sont deux termes souvent utilisés de manière interchangeable. Cependant, bien qu'ils partagent certaines similitudes, ils ont des nuances distinctes :

1. Définitions :

- Intimidation : Il s'agit d'actes agressifs, intentionnels et répétés visant à dominer ou à faire du mal à une personne considérée comme plus faible. Elle peut être physique, verbale ou relationnelle.

- Harcèlement : C'est une conduite abusive qui se manifeste notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes ou des écrits répétés pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité d'une personne ou d'altérer sa santé.

2. Fréquence et Durée :

- Intimidation : Bien que généralement répétitive, elle peut parfois résulter d'un acte isolé particulièrement grave.

- Harcèlement : Il s'agit des agissements répétitifs s'étendant sur une durée prolongée.

3. Contexte :

- Intimidation : Elle peut survenir dans divers contextes, y compris à l'école, sur Internet (cyberintimidation) ou dans d'autres contextes sociaux.

- Harcèlement : Il est souvent associé à des situations professionnelles ou à des relations adultères, bien qu'il puisse également se produire dans d'autres contextes.

4. Conséquences légales :

- Intimidation : Selon les juridictions, l'intimidation peut ne pas être spécifiquement codifiée comme un délit, mais ses actes constitutifs (agression, menaces, etc.) peuvent l'être.

- Harcèlement : Dans de nombreuses juridictions, le harcèlement est un délit distinct qui peut entraîner des sanctions civiles ou pénales.

5. Déséquilibre de pouvoir :

- Les deux phénomènes ont en commun un déséquilibre de pouvoir entre l'agresseur et la victime. Dans l'intimidation comme dans le harcèlement, l'agresseur tente d'exercer une forme de domination sur la victime.

En somme, alors que l'intimidation et le harcèlement partagent des caractéristiques communes, la distinction repose souvent sur la nature des actes, le contexte et les conséquences juridiques associées.

Quand commence le harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral au travail est un phénomène complexe, et sa manifestation peut varier considérablement d'une situation à l'autre. Cependant, plusieurs critères peuvent aider à déterminer le début du harcèlement moral :

1. Répétition des Actes : Le harcèlement moral est caractérisé par des actes répétitifs. Un incident isolé, aussi désagréable soit-il, ne constitue généralement pas du harcèlement. Mais lorsque les comportements nuisibles deviennent réguliers et répétés, on se rapproche du seuil du harcèlement.

2. Durée : Bien qu'il n'y ait pas de durée précise définissant le début du harcèlement, un comportement persistant sur une période prolongée renforce l'argument en faveur de la présence de harcèlement.

3. Altération de la Santé et de la Dignité : Lorsque ces comportements nuisibles commencent à porter atteinte à la dignité, à la santé mentale ou physique de la personne cible, cela renforce la présence de harcèlement moral.

4. Mise au Placard : Le fait d'isoler un employé, de lui retirer ses responsabilités ou de ne plus lui confier de tâches significatives, peut être un signe précurseur ou une manifestation du harcèlement moral.

5. Environnement de Travail Détérioré : Si un employé commence à ressentir une forte appréhension ou une anxiété à l'idée de se rendre au travail en raison des agissements d'un collègue, d'un supérieur ou même d'un subordonné, cela peut indiquer le début d'une situation de harcèlement.

6. Intentionnalité : L'intention de nuire est souvent présente dans le harcèlement moral. Si les actes pernicieux semblent être commis avec l'intention de dégrader les conditions de travail, d'humilier, de discréditer ou d'isoler la victime, cela renforce la thèse du harcèlement.

Il est important de noter que le harcèlement moral peut commencer subtilement et évoluer progressivement, rendant parfois difficile sa détection précoce. Si une personne pense être victime de harcèlement au travail, il est essentiel qu'elle en parle à quelqu'un en qui elle a confiance, comme un responsable des ressources humaines, un syndicat ou un conseiller juridique, afin d'obtenir des conseils sur la manière de procéder.

Qui sont les victimes de harcèlement au travail ?

Le harcèlement au travail est un fléau qui ne fait pas de distinction et peut toucher n'importe quel salarié, quels que soient son statut, son âge, son sexe ou sa profession. Cependant, certaines personnes peuvent être plus vulnérables en raison de leur situation professionnelle, personnelle ou de leur environnement de travail.

1. Cadre légal : Le code du travail définit le harcèlement moral comme des "agissements répétés" qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié. Ces agissements peuvent porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, altérer sa santé ou compromettre son avenir professionnel.

2. Harcèlement sexuel : Outre le harcèlement moral, le harcèlement sexuel est également couvert par la loi, tant par le code du travail que par le code pénal. Ce type de harcèlement se manifeste par des propos ou comportements à connotation sexuelle, imposés à une personne contre son gré.

3. Victimes : Les salariés du secteur public comme du secteur privé peuvent être victimes de harcèlement. Toutefois, certains salariés peuvent être plus exposés en raison de leur statut précaire, comme les CDD, les stagiaires ou les travailleurs temporaires.

4. La responsabilité de l'employeur : L'employeur a la responsabilité de veiller à la protection de la santé physique et mentale de ses salariés. S'il est prouvé qu'un salarié est harcelé, et que l'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour mettre fin à ces agissements, il peut être tenu pour responsable.

5. Apporter la preuve : La preuve du harcèlement repose souvent sur la victime. Elle doit montrer que les agissements sont répétés et qu'ils ont un impact négatif sur ses conditions de travail. Cependant, une mise à jour récente du code du travail prévoit une inversion de la charge de la preuve en faveur du salarié victime.

6. Qui sont les victimes ? : Si le travail est un droit fondamental pour tous les salariés, il est aussi un lieu où peuvent surgir des tensions et des abus. Les femmes, les jeunes, les personnes issues de minorités ou les personnes ayant un handicap peuvent être particulièrement vulnérables au harcèlement, mais nul n'est à l'abri.

En conclusion, le harcèlement au travail est un enjeu sérieux et complexe. Grâce à la loi, des dispositions existent pour protéger les salariés, mais il appartient à chacun, employeur comme salariés, de veiller à ce que le travail reste un lieu d'épanouissement et de respect mutuel.

Conclusion

Le harcèlement au travail, tel que défini dans le code du travail et éclairé par les arrêts de la Cour de cassation, est une réalité à laquelle de nombreux salariés sont confrontés. Si le recours à la justice est un moyen d'obtenir réparation, c'est avant tout la dénonciation des faits qui permet d'initier cette démarche. Toutefois, prouver le harcèlement demeure un défi majeur pour la victime.

Les agissements, qu'ils se traduisent par des propos humiliants, une mise au placard ou toute autre forme d'atteinte à la dignité, peuvent laisser des marques indélébiles. En ce sens, la médecine du travail joue un rôle crucial en offrant un premier niveau de protection et de reconnaissance du préjudice subi.

Toutefois, au-delà des dispositions de l'article du code du travail ou des preuves nécessaires à fournir devant la justice, c'est la prise de conscience collective face à ce fléau qui déterminera l'avenir de la lutte contre le harcèlement au travail.

Foire aux questions

• Quelle est la différence entre harcèlement moral et harcèlement sexuel ?

  Le harcèlement moral vise à dégrader les conditions de travail tandis que le harcèlement sexuel implique des propos ou comportements à connotation sexuelle imposés de manière répétée.

• Comment puis-je protéger mes droits en cas de harcèlement au travail ?

  Documentez tous les incidents, informez votre supérieur et les ressources humaines, consultez un avocat et, si nécessaire, signalez le harcèlement aux autorités judiciaires.

• L’employeur a-t-il une responsabilité en cas de harcèlement au travail ?

  Oui, l'employeur a la responsabilité de veiller à la protection de la santé physique et mentale des salariés. Il doit prendre des mesures pour mettre fin au harcèlement dès qu'il en a connaissance.

• Que faire si je suis témoin de harcèlement au travail ?

  Offrez votre soutien à la victime, documentez les incidents dont vous êtes témoin, et signalez le harcèlement à votre supérieur ou au département des ressources humaines.

• Quels sont les recours légaux disponibles pour les victimes de harcèlement au travail ?

  Les victimes peuvent se tourner vers les ressources humaines, les syndicats, les autorités judiciaires, et dans certains cas, des organismes spécifiques de protection des droits des travailleurs.

• Le harcèlement en ligne au travail est-il traité de la même manière que le harcèlement en personne ?

  Oui, le harcèlement en ligne, ou cyberharcèlement, est pris au sérieux et peut être soumis aux mêmes procédures et sanctions que le harcèlement en personne.

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