Heures supplémentaires : calcul et majoration

Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?

Toute heure accomplie au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine, ou de la durée considérée comme équivalente, est une heure supplémentaire (articles L. 3121-27 et L. 3121-28 du Code du travail). Elle se décompte par semaine (article L. 3121-29) : une semaine à 40 heures suivie d’une semaine à 30 heures donne 5 heures supplémentaires, pas zéro. Seul un aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines, comme l’annualisation, permet de faire la moyenne.

Les heures supplémentaires sont en principe accomplies à la demande de l’employeur. Pour un salarié à temps partiel, les heures au-delà du contrat s’appellent des heures complémentaires et suivent leurs propres règles.

Calculer la majoration : 25 % puis 50 %

À défaut d’accord, les huit premières heures supplémentaires de la semaine, de la 36e à la 43e heure, sont majorées de 25 %. Les suivantes, à partir de la 44e heure, sont majorées de 50 % (article L. 3121-36). Un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche peut fixer d’autres taux, sans descendre sous 10 % (article L. 3121-33).

Exemple : un salarié payé 14,51 € brut de l’heure travaille 46 heures dans la semaine.

• 35 heures normales × 14,51 € = 507,85 €

• 8 heures × 14,51 € × 1,25 = 145,10 €

• 3 heures × 14,51 € × 1,5 = 65,30 €

Son salaire brut de la semaine atteint 718,25 €, dont 50,79 € de majorations. Le taux horaire se déduit du salaire mensuel : salaire brut ÷ 151,67 heures pour un temps plein. Un taux de 14,51 € correspond ainsi à un salaire d’environ 2 200 € brut par mois.

Semaine avec un jour férié ou des congés payés

Seules les heures de travail effectif comptent pour les heures supplémentaires : ce sont les heures accomplies au-delà de 35 heures par semaine. Un jour férié chômé ou une journée de congé payé n’est pas du travail effectif. Dans une semaine avec un jour férié chômé, un salarié qui travaille 9 heures sur chacun des quatre autres jours fait 36 heures de travail effectif, donc une seule heure supplémentaire : le jour férié ne compte pas comme 7 heures de travail, sauf disposition plus favorable de sa convention collective.

La même logique s’applique aux absences : une journée de maladie dans la semaine réduit le temps de travail effectif. Pour que le décompte soit juste, il faut donc partir des heures réellement pointées, jour par jour, et non du planning prévu.

Calculer les heures supplémentaires d’un mois

Sur un mois, on additionne les heures supplémentaires de chaque semaine, sans faire de moyenne. Prenons quatre semaines de 37, 40, 35 et 44 heures, au taux horaire de 14,51 € :

• 37 heures : 2 heures à 25 %

• 40 heures : 5 heures à 25 %

• 35 heures : aucune heure supplémentaire

• 44 heures : 8 heures à 25 % et 1 heure à 50 %

Le mois compte 15 heures à 25 % et une heure à 50 %, soit 293,83 € brut pour les heures supplémentaires. La moyenne de 39 heures par semaine n’y change rien : chaque semaine est décomptée seule.

L’exemple du contrat de 39 heures

Quand les heures supplémentaires reviennent chaque semaine, comme dans un contrat de 39 heures, elles sont mensualisées : 4 heures × 52 ÷ 12 = 17,33 heures par mois. Au Smic, à 15,39 € l’heure majorée, elles représentent 266,72 € brut par mois, en plus des 1 867,02 € du salaire de base.

Payer ou récupérer : le repos compensateur

Une heure supplémentaire ouvre droit à une majoration de salaire ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent (article L. 3121-28). Dans une entreprise sans délégué syndical, l’employeur peut remplacer tout ou partie du paiement et des majorations par un repos compensateur de remplacement, si le comité social et économique, quand il existe, ne s’y oppose pas (article L. 3121-37).

Au-delà du contingent annuel, 220 heures par salarié à défaut d’accord (article D. 3121-24), chaque heure ouvre droit en plus à une contrepartie obligatoire en repos : 50 % de ces heures dans les entreprises de 20 salariés au plus, 100 % au-delà (article L. 3121-38).

Cotisations et impôt sur les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires bénéficient d’une réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse, égale au plus à 11,31 % de la rémunération de ces heures ; l’employeur l’applique directement sur la fiche de paie. Elles sont aussi exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € nets imposables par an, et la part qui dépasse ce plafond est imposable.

Les limites de durée à respecter

• 10 heures de travail effectif par jour au maximum, sauf dérogation (article L. 3121-18)

• 11 heures consécutives de repos entre deux journées (article L. 3131-1)

• 48 heures au maximum sur une même semaine (article L. 3121-20)

• 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives (article L. 3121-22)

Le décompte des heures supplémentaires commence par des heures fiables. Avec Shiftbase, vos salariés pointent depuis l’application et les heures travaillées sont rapprochées du planning et du contrat : les heures supplémentaires et leurs majorations se cumulent pendant la période, puis partent vers la paie.