Prime d’assiduité : absences et calcul

La prime d’assiduité est un élément de salaire qui récompense la présence régulière du salarié ; aucune loi ne l’impose, et une absence ne peut la réduire que si toutes les absences non assimilées à du travail effectif la réduisent de la même façon.

Écrit par : Rinaily BonifacioMis à jour le :

Versée en général chaque mois, la prime d’assiduité récompense le salarié présent et à l’heure. Le Code du travail ne l’impose pas, mais dès qu’un texte la prévoit, elle est due, et l’employeur ne choisit plus librement quelles absences la font baisser.

Prime d’assiduité : définition

La prime d’assiduité est un élément de salaire versé au salarié qui remplit une condition de présence effective au travail sur une période, souvent le mois ou le trimestre. On la trouve aussi sous le nom de prime de présence. Elle se réduit ou disparaît quand le salarié est absent, selon les règles fixées par le texte qui l’a créée.

Elle ne récompense pas la même chose que la prime d’ancienneté. Celle-ci rémunère la fidélité à l’entreprise et ne dépend pas, sauf texte contraire, des jours travaillés. La prime d’assiduité, elle, n’a de sens que liée à la présence : c’est ce lien qui permet de la réduire en cas d’absence, et c’est aussi lui qui pose la question de la discrimination.

La prime d’assiduité est-elle obligatoire ?

Aucun article du Code du travail n’oblige un employeur à verser une prime d’assiduité, et aucun montant légal n’existe. Elle devient obligatoire quand l’une de ces sources la prévoit :

Source

Quand la prime est due

Pour la modifier ou la supprimer

Convention collective de branche ou accord d’entreprise

Le texte fixe le montant, la période et les absences qui la réduisent

Révision ou dénonciation de l’accord, selon ses propres règles

Contrat de travail

La clause la prévoit pour ce salarié

Accord du salarié, parce que sa rémunération contractuelle change

Usage d’entreprise

Prime versée à tous les salariés ou à une catégorie, de façon régulière, avec un mode de calcul fixé à l’avance

Dénonciation : information des représentants du personnel et de chaque salarié, avec un délai de prévenance

Engagement unilatéral (note de service, décision écrite)

La décision annoncée aux salariés

Dénonciation selon la même logique que l’usage

Le cas de l’usage surprend souvent les petites entreprises. Une prime de présence versée depuis deux ans à toute l’équipe de vente, chaque mois et selon le même barème, n’est plus un geste : selon service-public.fr, sa généralité, sa constance et sa fixité la rendent obligatoire, et l’employeur doit la verser tant qu’il ne l’a pas dénoncée régulièrement.

Le montant est celui du texte. Selon les entreprises, il s’agit d’une somme fixe par mois, d’un pourcentage du salaire de base ou d’un montant par jour de présence. La périodicité suit le même texte : mensuelle le plus souvent, parfois trimestrielle ou semestrielle.

Quelles absences peuvent réduire la prime d’assiduité ?

La Cour de cassation pose une règle claire : un accord peut tenir compte des absences, même motivées par la maladie, pour le paiement d’une prime, à condition que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur son attribution (Cass. soc., 8 janvier 2020, n° 18-17.553).

Réduire la prime pour maladie reste donc possible. Ce qui expose l’employeur, c’est de la réduire pour maladie tout en épargnant d’autres absences que la loi n’assimile pas à du travail : un jour de déménagement, une absence autorisée pour convenance personnelle, un congé conventionnel. Dans l’affaire de 2020, la convention collective supprimait la prime dès deux jours d’arrêt maladie, mais pas pour une série d’autres absences ; la différence de traitement a été jugée discriminatoire en raison de l’état de santé, que protège l’article L. 1132-1 du Code du travail.

Absence

Peut-elle réduire la prime ?

Fondement

Congé pour événement familial (mariage, naissance, décès)

Non

N’entraîne pas de réduction de la rémunération (L. 3142-2) ; Cass. soc., 10 décembre 1997, n° 94-44.887, pour un congé de naissance

Heures de délégation d’un représentant du personnel

Non

Considérées de plein droit comme temps de travail (L. 2315-10)

Arrêt maladie

Seulement si toutes les absences non assimilées la réduisent de la même façon

L. 1132-1 (état de santé) ; Cass. soc., 8 janvier 2020, n° 18-17.553

Accident du travail, maladie professionnelle

Même règle que l’arrêt maladie, au minimum

L. 1132-1 (état de santé) ; L. 1226-7 assimile ces périodes pour les avantages liés à l’ancienneté

Congé maternité

Même règle, au minimum

L. 1132-1 (grossesse) ; L. 1225-24 assimile le congé pour les droits liés à l’ancienneté

Grève

Seulement si toutes les absences, autorisées ou non, la réduisent de la même façon

L. 2511-1 ; Cass. soc., 16 février 1994, n° 90-45.916

Absence injustifiée

Oui, selon la règle du texte

Condition de présence non remplie

Pour la grève, l’arrêt de 1994 suit le même raisonnement que pour la maladie : l’employeur avait supprimé une prime de présence pour les grévistes alors que les absences pour événements familiaux prévues par la convention collective ne donnaient lieu à aucune retenue. La suppression a été jugée discriminatoire. L’article L. 2511-1 interdit toute mesure discriminatoire liée à la grève, notamment en matière de rémunération.

Dernière limite : la réduction de la prime doit découler de la règle écrite, appliquée à tous. Retirer la prime à un salarié pour le punir d’un retard ou d’un comportement, au cas par cas, revient à une sanction pécuniaire, interdite par l’article L. 1331-2. Pour une absence non justifiée, ce qui compte est de savoir si le salarié a fourni un justificatif d’absence recevable, et de traiter son cas comme celui des autres absences non assimilées.

Tout ou rien, ou au prorata

Le texte choisit la mécanique. Avec une formule « tout ou rien », la prime disparaît dès la première absence non assimilée, ou au-delà d’un seuil. Au prorata, elle baisse d’un montant par jour ou par heure d’absence. Les deux sont possibles tant que la règle s’applique de la même façon à toutes les absences concernées ; le prorata est simplement plus facile à défendre devant un salarié qui a manqué une demi-journée.

Pour un salarié à temps partiel, la rémunération est proportionnelle à celle d’un salarié à temps complet qui occupe un emploi équivalent (article L. 3123-5). Prévue pour un temps plein, la prime d’assiduité se proratise donc sur la durée du contrat, sauf si le texte en dispose autrement.

Exemple : la prime de novembre dans une jardinerie

Prenons une jardinerie fictive de six salariés. Un accord d’entreprise prévoit une prime d’assiduité mensuelle de 88 € brut pour un temps plein, sur la base de 22 jours de travail. Chaque jour d’absence non assimilée à du travail effectif retire 4 €, quel que soit son motif. Les congés pour événements familiaux et les heures de délégation ne retirent rien. Les temps partiels perçoivent la prime au prorata de leur durée.

Salarié

Novembre

Calcul

Prime brute

Vendeur, temps plein

Aucune absence

Prime entière

88,00 €

Caissière, temps plein

Arrêt maladie de 2 jours

88 − 2 × 4

80,00 €

Magasinier, temps plein

1 jour de grève

88 − 1 × 4

84,00 €

Pépiniériste, temps plein

Congé de naissance de 3 jours (L. 3142-4)

Aucune réduction (L. 3142-2)

88,00 €

Vendeuse, 28 h sur 35 h

Aucune absence

88 × 28 ÷ 35

70,40 €

Livreur, temps plein

1 jour d’absence injustifiée

88 − 1 × 4

84,00 €

La jardinerie verse 494,40 € de primes d’assiduité en novembre. Pour le livreur, la prime réduite s’ajoute à la retenue des heures non travaillées : ce sont deux mécanismes distincts, l’un sur la prime, l’autre sur le salaire.

Imaginons maintenant que l’accord épargne aussi « une journée de déménagement par an » sans que la loi assimile ce jour à du travail effectif. La caissière en arrêt maladie perd 8 € alors qu’un collègue absent pour déménager garde sa prime entière : c’est exactement la situation jugée discriminatoire en 2020. Soit le déménagement réduit la prime comme le reste, soit la maladie ne la réduit plus.

Cotisations, impôt et fiche de paie

Pour la paie, la prime d’assiduité est un accessoire de salaire. Elle s’ajoute au salaire brut du mois, supporte les cotisations salariales et patronales comme le reste des revenus d’activité (article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale), la CSG et la CRDS, et entre dans le net imposable soumis au prélèvement à la source.

Sur le bulletin de paie, elle figure sur sa propre ligne, avec sa nature et son montant (article R. 3243-1 du Code du travail). Pour l’employeur, son coût réel est donc la prime brute plus les charges patronales correspondantes, et non le montant annoncé à l’équipe.

Une prime d’assiduité fait-elle baisser l’absentéisme ?

Elle peut aider sur les absences courtes et répétées, à condition que la règle soit simple et connue de tous. Mais une prime qui baisse dès le premier jour d’arrêt maladie pousse aussi certains salariés à venir travailler malades, et ce présentéisme ne se voit dans aucun tableau. Avant d’en créer une, mesurez votre taux d’absentéisme par équipe et par motif : si les absences viennent surtout d’arrêts longs ou d’un planning publié trop tard, une prime ne changera pas grand-chose.

Préparer la prime d’assiduité avec Shiftbase

Le calcul de la prime se fait dans votre logiciel de paie ou chez votre expert-comptable. Shiftbase ne fait pas la paie. Ce qu’il prépare, ce sont les absences dont ce calcul a besoin : chaque absence s’enregistre dans le planning avec un type que vous créez, par exemple arrêt maladie, grève, événement familial ou absence injustifiée, et un congé exceptionnel garde ainsi un motif distinct d’un jour de maladie.

En fin de période, les heures validées et les absences par type partent dans l’export destiné à votre prestataire de paie. Il applique la règle de votre accord sur des jours d’absence classés par motif, sans reconstituer le mois à partir des messages de l’équipe.

Questions fréquentes

La prime d’assiduité n’est pas obligatoire selon le Code du travail. Elle le devient quand une convention collective, un accord d’entreprise, le contrat de travail, un usage ou un engagement de l’employeur la prévoit ; elle est alors due selon les conditions de ce texte.

Le montant d’une prime d’assiduité est fixé par le texte qui la crée : aucune loi ne prévoit de minimum ni de maximum. Il peut s’agir d’une somme fixe par mois, d’un pourcentage du salaire de base ou d’un montant par jour de présence, réduit en cas d’absence selon les règles de ce texte.

L’employeur peut réduire la prime d’assiduité pour un arrêt maladie seulement si toutes les absences, hormis celles que la loi assimile à du travail effectif, la réduisent de la même façon. Épargner d’autres absences tout en pénalisant la maladie est une discrimination en raison de l’état de santé (Cass. soc., 8 janvier 2020, n° 18-17.553).

Une grève peut faire baisser la prime d’assiduité uniquement si toutes les absences, autorisées ou non, entraînent la même réduction. Si certaines absences sont épargnées, la réduction pour grève est une mesure discriminatoire interdite par l’article L. 2511-1 du Code du travail (Cass. soc., 16 février 1994, n° 90-45.916).

La prime d’assiduité est un élément de salaire : elle s’ajoute au brut, supporte les cotisations sociales, la CSG et la CRDS, et entre dans le revenu imposable. Le salarié la touche donc en net, après les mêmes retenues que son salaire.

Un salarié à temps partiel a droit à la prime d’assiduité dans les mêmes conditions qu’un temps plein, en général au prorata de sa durée de travail, puisque sa rémunération est proportionnelle à celle d’un temps plein (article L. 3123-5 du Code du travail). Le texte qui crée la prime peut prévoir d’autres modalités.

L’employeur peut supprimer une prime d’assiduité selon la source qui la prévoit. Une prime contractuelle ne change qu’avec l’accord du salarié ; un usage ou un engagement unilatéral se dénonce en informant les représentants du personnel et chaque salarié avec un délai de prévenance ; une prime conventionnelle suit les règles de révision ou de dénonciation de l’accord.

Rinaily Bonifacio
Rinaily BonifacioSenior Content Marketer

Rinaily écrit pour Shiftbase sur les RH, les plannings et la façon de bâtir des équipes où les gens ont envie de travailler. Elle transforme le désordre de la gestion du personnel en conseils applicables dès aujourd’hui.

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