Amplitude horaire : définition et maximum

L’amplitude horaire est le temps entre le début et la fin de la journée de travail, pauses et coupures comprises. Le repos quotidien de 11 heures la limite à 13 heures. Calcul, exemples et règles à connaître.

Écrit par : Rinaily BonifacioMis à jour le :

L’amplitude horaire est le temps qui s’écoule entre le début et la fin de la journée de travail d’un salarié, pauses et coupures comprises. Le Code du travail numérique la définit comme la durée entre la première prise de poste du salarié et la fin de la dernière prise de poste dans une journée de travail, temps de pause compris. Le Code du travail ne lui fixe pas de plafond en toutes lettres, mais le repos quotidien de 11 heures consécutives (article L. 3131-1) la limite à 13 heures sur 24.

La notion compte surtout dans les métiers où la journée se fait en deux temps. Un serveur qui assure le midi et le soir, une vendeuse qui ouvre et ferme le magasin avec une longue pause au milieu : leurs heures travaillées restent raisonnables, mais leur journée s’étire. L’amplitude mesure cette journée entière.

Amplitude horaire et temps de travail effectif

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (article L. 3121-1). Une pause ou une coupure pendant laquelle le salarié est libre n’en fait pas partie, mais elle fait partie de l’amplitude. Une même journée peut donc respecter les 13 heures d’amplitude et dépasser les 10 heures de travail effectif, ou l’inverse.

Notion

Ce qu’elle mesure

Limite par défaut

Texte

Amplitude horaire

Du début du premier poste à la fin du dernier, pauses et coupures comprises

13 heures, déduites du repos quotidien

Article L. 3131-1

Temps de travail effectif par jour

Le temps passé à la disposition de l’employeur

10 heures, 12 heures au plus par accord

Articles L. 3121-18 et L. 3121-19

Repos quotidien

Le temps entre deux journées de travail

11 heures consécutives

Article L. 3131-1

Durée hebdomadaire

Les heures travaillées dans la semaine

48 heures sur une semaine, 44 heures en moyenne sur 12 semaines

Articles L. 3121-20 et L. 3121-22

S’y ajoute le temps de pause : dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié a droit à au moins vingt minutes consécutives (article L. 3121-16). La pause allonge l’amplitude sans compter comme du travail.

Pourquoi l’amplitude maximale est de 13 heures

Tout salarié a droit à un repos quotidien d’au moins onze heures consécutives (article L. 3131-1). Sur une journée de 24 heures, il reste donc au plus 24 − 11 = 13 heures entre le début et la fin du travail. C’est de là que vient la règle des 13 heures, qu’aucun article n’écrit tel quel.

Un accord d’entreprise ou, à défaut, de branche peut déroger au repos quotidien, dans des conditions fixées par décret, notamment pour les activités qui doivent assurer une continuité du service ou qui fonctionnent par périodes d’intervention fractionnées (article L. 3131-2). L’amplitude peut alors être plus longue. À l’inverse, certaines conventions collectives fixent une amplitude plus courte ou encadrent les coupures. Lisez la vôtre avant de monter un planning en deux services.

Le travailleur de nuit a sa propre limite : huit heures de travail par jour, sauf accord ou autorisation de l’inspecteur du travail (article L. 3122-6). On le devient plus vite qu’on ne le pense, comme le montre l’exemple du serveur ci-dessous.

Comment calculer l’amplitude horaire ?

Le calcul tient en une soustraction : heure de fin du dernier poste moins heure de début du premier, sans rien retirer. Quand la journée passe minuit, ajoutez 24 heures à l’heure de fin. Pour obtenir les heures travaillées, il faut ensuite retirer les pauses et les coupures, comme dans notre calcul des heures de travail.

Exemple en restauration : un serveur avec une coupure de 15 h à 18 h

Un serveur de restaurant fait le service du midi de 10 h à 15 h, s’arrête de 15 h à 18 h, puis assure le service du soir de 18 h à 22 h.

  • Amplitude : 22 h − 10 h = 12 heures.

  • Temps de travail effectif : 5 h + 4 h = 9 heures.

  • Coupure : 3 heures, comprises dans l’amplitude, sans être du travail effectif si le serveur est libre de son temps.

  • Reprise le lendemain : pas avant 9 h, onze heures après la fin du service.

Si le service du soir se prolonge jusqu’à 23 h, l’amplitude atteint 13 heures et le travail effectif 10 heures : les deux limites tombent le même soir, et la reprise du lendemain recule à 10 h. Un service qui finit à 23 h 30 dépasse les deux. Il y a un second effet. Avec deux heures par soir entre 21 h et 23 h, le serveur reste sous la première condition du travailleur de nuit, mais cinq soirs par semaine sur 47 semaines font 470 heures de nuit, au-delà des 270 heures sur douze mois prévues à défaut d’accord (article L. 3122-23). Il deviendrait alors travailleur de nuit, limité à huit heures par jour, sauf si votre convention fixe une autre période de nuit ou un autre seuil.

Exemple en commerce : la fermeture puis l’ouverture

Une vendeuse ferme le magasin le vendredi à 21 h et doit être là le samedi à 7 h pour réceptionner une livraison. Entre les deux, il y a dix heures, une de moins que le repos quotidien. Elle ne peut pas reprendre avant 8 h. Sur sa journée du vendredi, de 9 h à 21 h avec deux heures de pause à midi, l’amplitude est de 12 heures pour 10 heures de travail effectif.

Quelle amplitude horaire entre le soir et le matin ?

La question de l’amplitude entre deux jours de travail est en réalité celle du repos quotidien : onze heures consécutives au moins entre la fin d’une journée et le début de la suivante (article L. 3131-1).

Fin de la journée

Reprise au plus tôt le lendemain

21 h

8 h

22 h

9 h

23 h

10 h

Minuit

11 h

1 h

12 h

Une fois par semaine, ce repos s’allonge : le repos hebdomadaire dure au moins 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les onze heures du repos quotidien, soit 35 heures d’affilée (article L. 3132-2).

Horaires fixes et horaires en coupure

Avec un horaire fixe de 9 h à 17 h et une heure de pause, l’amplitude reste à 8 heures et personne ne la surveille. Elle devient un sujet dès que la journée se coupe : services du midi et du soir en restauration, ouverture et fermeture en magasin, livraisons tôt le matin. Une coupure longue ne coûte rien en heures travaillées, mais elle consomme l’amplitude et rapproche la fin de journée de la reprise du lendemain.

Amplitude dépassée : quelles sanctions ?

L’amplitude se contrôle à travers les règles dont elle découle. Ne pas accorder le repos quotidien est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, autant de fois qu’il y a de salariés concernés (article R. 3135-1). Le dépassement des durées hebdomadaires maximales est puni de la même façon (article R. 3124-11). Toute heure faite au-delà de 35 heures dans la semaine reste par ailleurs une heure supplémentaire, à majorer ou à compenser par un repos (article L. 3121-28).

Voir l’amplitude avant de publier le planning

Dans le planning Shiftbase, vous montez la semaine dans une seule vue, avec les heures contractuelles et les disponibilités de chacun : l’heure de fin du service du soir et l’heure de début du lendemain sont sous vos yeux avant de publier. Shiftbase ne vérifie pas pour vous les règles du Code du travail, et c’est à vous de contrôler les 13 heures et les onze heures de repos.

Une fois la semaine passée, les heures pointées sont rapprochées du planning, les pauses sont déduites selon les règles que vous avez définies, et les heures partent vers la paie.

Questions fréquentes

L’amplitude horaire légale est de 13 heures au plus par jour dans le cas général. Le Code du travail ne l’écrit pas tel quel : elle découle du repos quotidien de 11 heures consécutives (article L. 3131-1), puisque 24 heures moins 11 heures laissent 13 heures. Un accord peut déroger au repos quotidien dans les cas prévus par décret (article L. 3131-2).

Pour calculer l’amplitude horaire, soustrayez l’heure de début du premier poste de l’heure de fin du dernier, sans retirer les pauses ni les coupures. Un salarié qui commence à 8 h et termine à 19 h a une amplitude de 11 heures, même avec deux heures de pause à midi.

Les pauses et les coupures comptent dans l’amplitude horaire, mais pas dans le temps de travail effectif quand le salarié est libre de son temps pendant ce moment. Une journée de 10 h à 18 h avec une heure de temps de pause représente 8 heures d’amplitude et 7 heures de travail effectif.

Entre le soir et le matin, le salarié doit disposer d’au moins 11 heures de repos consécutives (article L. 3131-1). Un salarié qui termine à 22 h ne peut donc pas reprendre avant 9 h le lendemain, sauf dérogation prévue par un accord collectif.

Travailler 12 heures effectives par jour n’est légal que si un accord d’entreprise ou de branche le prévoit, en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise (article L. 3121-19), ou sur dérogation ou en cas d’urgence (article L. 3121-18). Sans cela, la limite est de 10 heures, et l’amplitude reste de 13 heures au plus.

L’amplitude horaire mesure la journée entière, du premier début de poste à la dernière fin, pauses comprises, alors que la durée du travail ne compte que le temps de travail effectif. La durée légale est de 35 heures par semaine (article L. 3121-27), et la durée maximale de 10 heures par jour (article L. 3121-18).

L’amplitude horaire en restauration suit la même limite de 13 heures, déduite du repos quotidien, sauf si la convention collective ou un accord prévoit d’autres règles. Les coupures entre le service du midi et celui du soir comptent dans l’amplitude : dans un restaurant, c’est la journée en deux services qui atteint le plus vite les 13 heures.

Rinaily Bonifacio
Rinaily BonifacioSenior Content Marketer

Rinaily écrit pour Shiftbase sur les RH, les plannings et la façon de bâtir des équipes où les gens ont envie de travailler. Elle transforme le désordre de la gestion du personnel en conseils applicables dès aujourd’hui.

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