Travail le dimanche

En France, le dimanche est en principe le jour de repos des salariés (article L3132-3 du Code du travail). Le travail le dimanche reste possible dans certains cas : les commerces alimentaires jusqu’à 13 heures, les « dimanches du maire », les zones touristiques et commerciales, et les secteurs qui bénéficient d’une dérogation permanente. Selon le cas, le salarié a droit à un repos compensateur, à une majoration de salaire, ou doit être volontaire.

Pour un commerce, la règle qui s’applique change donc la manière de monter le planning : qui peut travailler ce dimanche, combien d’heures, et avec quelle contrepartie.

Le principe : un repos hebdomadaire le dimanche

Chaque salarié a droit à un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien. Ce repos est donné le dimanche, sauf dérogation. La loi n’impose pas de majoration de salaire générale pour le travail du dimanche : elle vient d’une convention collective, d’un accord ou des cas particuliers décrits plus bas (service-public.gouv.fr).

Les commerces alimentaires jusqu’à 13 heures

Les commerces de détail alimentaires peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche jusqu’à 13 heures (article L3132-13). En contrepartie, les salariés concernés ont droit à une journée entière de repos par quinzaine, par roulement. Pour le planning, cela veut dire une équipe du dimanche matin, et une journée de repos à caser dans les deux semaines pour chacun de ses membres.

Les dimanches du maire

Dans les commerces de détail non alimentaires, le maire peut autoriser l’ouverture jusqu’à 12 dimanches par an (article L3132-26). La liste est arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante. Au-delà de cinq dimanches, l’avis de l’intercommunalité est nécessaire.

• Rémunération : le salarié qui travaille un dimanche du maire est payé au moins le double de sa rémunération normale (article L3132-27).

• Repos : il bénéficie en plus d’un repos compensateur équivalent en temps.

• Volontariat : seuls les salariés volontaires, qui ont donné leur accord par écrit, peuvent travailler ces dimanches (article L3132-27-1). Un refus ne peut pas être sanctionné.

Zones touristiques, commerciales et gares

Dans les zones touristiques internationales, les zones touristiques, les zones commerciales et certaines gares, les commerces peuvent ouvrir le dimanche toute l’année. Le travail dominical y reste toutefois encadré (articles L3132-25-3 et L3132-25-4) :

• seuls les salariés volontaires, avec un accord écrit, peuvent être employés le dimanche ;

• refuser de travailler le dimanche n’est pas une faute et ne peut pas justifier une sanction ou un licenciement ;

• les contreparties, notamment salariales, sont fixées par un accord collectif ou, à défaut, par une décision de l’employeur approuvée par référendum.

Les dérogations permanentes

Certains établissements peuvent donner le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche, par roulement, parce que leur activité l’exige (article L3132-12 du Code du travail). La liste de ces activités est fixée par décret. Si votre commerce n’entre pas dans cette liste, l’ouverture du dimanche passe par l’une des autres dérogations : le commerce alimentaire jusqu’à 13 heures, les dimanches du maire ou une zone touristique ou commerciale.

La différence compte pour le planning : avec une dérogation permanente, le travail du dimanche fait partie du roulement normal ; avec les dimanches du maire ou les zones, il repose sur le volontariat écrit de chaque salarié.

Un exemple : huit dimanches du maire

Prenons une boutique de prêt-à-porter dans une commune qui a autorisé huit dimanches d’ouverture pour l’année, dont trois en décembre. En novembre, le responsable demande à l’équipe qui est volontaire, et chaque volontaire donne son accord par écrit. Pour chaque dimanche travaillé, la paie est au moins doublée et un repos compensateur de la même durée est posé dans la semaine qui suit.

Avec cinq volontaires sur douze salariés, les trois dimanches de décembre ne peuvent pas tous reposer sur les mêmes personnes sans les épuiser. Un roulement entre les volontaires, publié dès le début du mois, répartit la charge et laisse à chacun le temps d’organiser sa vie personnelle. Un salarié qui n’a pas donné son accord n’apparaît sur aucun de ces dimanches.

Le dimanche et les jours fériés : deux régimes différents

Les règles du dimanche ne s’appliquent pas aux jours fériés, qui ont leur propre régime. Le seul jour férié obligatoirement chômé est le 1er mai (articles L3133-4 à L3133-6 du Code du travail). Il ne peut être travaillé que dans les entreprises qui, par la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre le travail, et le salarié qui travaille ce jour-là voit sa rémunération doublée. Pour les autres jours fériés, c’est la convention collective ou un accord qui fixe si l’on travaille et avec quelle contrepartie.

Quand un jour férié tombe un dimanche du maire, les deux régimes se croisent. Pour éviter les erreurs de paie, enregistrez chaque journée avec le bon motif dans le planning : dimanche autorisé, jour férié travaillé ou repos compensateur. Les règles détaillées des jours fériés sont décrites dans les jours fériés en France.

Ce que cela change pour votre planning

Planifier les dimanches suppose un registre de qui est volontaire, et à partir de quand. Un salarié qui n’a pas donné son accord écrit ne doit pas apparaître sur le planning d’un dimanche du maire. Quand les dimanches s’enchaînent en décembre, mieux vaut répartir la charge pour que les mêmes personnes ne travaillent pas tous les week-ends, et poser le repos compensateur dès la publication du planning plutôt qu’après coup.

Dans le planning de vos magasins avec Shiftbase, les salariés indiquent leurs disponibilités, et la majoration du dimanche s’applique depuis une grille de majorations sur les heures validées. Le repos compensateur se pose comme une absence. Shiftbase ne vérifie pas pour vous les règles du Code du travail : c’est à vous de contrôler qu’un dimanche respecte la dérogation qui s’applique. Pour les jours fériés, voyez aussi le repos compensateur.